Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Dan Serrure, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 41774126100032, intervenant en Île-de-France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d’intervention et de prestation de services de serrurerie auprès des particuliers.
2. Devis
Un devis gratuit est établi avant toute intervention. Aucun travail n’est réalisé sans l’accord du client. Les prix sont exprimés en euros.
3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués avant intervention. Ils peuvent varier selon la complexité, le matériel nécessaire et l’horaire d’intervention (nuit, week-end, jours fériés).
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement après la réalisation de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces et virement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, en cas d’intervention d’urgence demandée expressément par le client, celui-ci renonce à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
6. Responsabilité
Dan Serrure s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale du matériel installé.
7. Garantie
Les pièces installées bénéficient de la garantie légale applicable.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de l’activité.
Dernière mise à jour : 2026